Conditions générales d’utilisation qorvenylios
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Mise à jour : 4 octobre 2025
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Définitions
Les termes suivants sont employés dans ce document :
« Site » désigne qorvenylios.com et ses services d’analyse et de recommandation liés au portefeuille d’investissements.
« Utilisateur » fait référence à toute personne visitant, consultant ou contactant qorvenylios.com.
« Services » désigne les prestations d’analyse, d’accompagnement et de recommandations personnalisées liées à la situation d’investissement.
« Données » recouvre toutes informations personnelles transmises lors de l’utilisation du site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière loyale et à ne fournir que des informations exactes lors de ses échanges avec qorvenylios.
Éligibilité
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Responsabilités utilisateurs
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Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
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qorvenylios se réserve le droit de modérer, supprimer ou corriger les contenus transmis si cela s’avère nécessaire.
Collecte et respect de la vie privée
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser qorvenylios pour toute réclamation résultant du non-respect des présentes conditions.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de différend, une résolution à l’amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Toute contestation pourra, à défaut d’accord, être soumise à un arbitrage indépendant.
L’arbitrage s’effectue au choix des parties.
Plateforme de résolution en ligne
En cas de litige, une plateforme européenne de médiation est disponible.
Accéder à la plateformeDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord intégral entre l’utilisateur et qorvenylios.
Droit applicable et juridiction
Le droit français est seul compétent.
Résiliation
Chaque utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses données ou cesser l’utilisation du site.
Modification
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Adresse email: content@qorvenylios.com
Téléphone: +33 (0)2 49 66 40 72
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 4 octobre 2025
Version: v1.1